Mentions légales

AQUIFINANCE est une marque de ACI SOLUTIONS

SARL ACI Solutions au capital de 50 000 €, dont le siège social est au 33 avenue de Canteranne, 33600 Pessac, SIREN : 797 626 207, R.C.S. Bordeaux, Tél. : 05 56 05 10 20. Membre de l’Association Française des Intermédiaires Bancaires www.afib-iob.net 
ACI Solutions est immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 1300 9990 en qualité de : Mandataire non exclusif en opérations de banque, Courtier et mandataire d’intermédiaire en assurance, et Mandataire d’intermédiaire d’assurance. Informations disponibles sur www.orias.fr

ACI Solutions est mandataire non exclusif en opérations de banque de : CA CONSUMER FINANCE, rue du Bois Sauvage 91038 EVRY CEDEX / BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, 1 boulevard Haussmann 75 318 Paris Cedex 09 / CFCAL, 1 rue du Dôme – BP 102 – 67003 STRASBOURG Cedex / CGL, 69 avenue de Flandres 59708 MARCQ-EN-BAROEUL Cedex  / CREATIS, 61 avenue Halley – Parc de la Haute Borne – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ / MY MONEY BANK , Tour Europlaza 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX

SARL ACI (Association des Courtiers Indépendants) au capital de 1000€, dont le siège social est au 6 rue Henri Becquerel, 33700 Mérignac, siren: 834 272 825, immatriculé à l’Orias sous le n°18000874 en qualité de courtier en opérations de banques, et courtier d’assurance. Informations disponibles sur www.orias.fr

Soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 Place de Budapest, CS 92459, 75 436 Paris Cedex 09 – acpr.banque-france.fr

Identification de l'éditeur

Le site SARL ACI Solutions (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse https://www.aquifinance.fr/ est édité par la société SARL ACI Solutions (ci-après « l’Éditeur »), SARL au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé 33 Avenue de Canteranne, 33600 Pessac, France. Il est immatriculé au RCS de Bordeaux sous le numéro 797626207. TVA intracommunautaire n° FR86797626207

L’Éditeur peut être contacté à l’adresse mail ou au numéro 05 56 05 10 20.

Equipe

Conception du site internet

Directeur de la publication : Geoffrey De Larrard

Conception du site : Julie Laluque de l’entreprise Comm’ Julie

Hébergeur du site internet

Le site SARL ACI Solutions est hébergé par Infomaniak, 25 Rue Eugène-Marziano, 1227 Genève, Suisse.

L’hébergeur est joignable par mail à l’adresse suivante : .

Il est également joignable au numéro suivant : +41 022 820 35 44.

Collecte de données personnelles

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L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Éditeur soit directement sur le Site, soit par courrier postal adressé au 33 Avenue de Canteranne, 33600 Pessac, France soit par e-mail à l’adresse .

Les informations recueillies pourront éventuellement être partagées à des tiers résidant dans l’Union Européenne dans les cas suivants :

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  • Pour l’exécution de prestations commerciales pour lesquelles est rendue nécessaire la coopération d’un tiers, notamment dans le cas où l’Éditeur choisirait de sous-traiter certaines de ses prestations par l’entremise de Services Tiers.

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Conditions des crédits

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

La diminution du montant des mensualités peut entrainer l’allongement de la durée du remboursement et majorer le coût total du crédit.

L’emprunteur dispose d’un délai légal de rétractation ou de réflexion :

Pour une opération de regroupement de crédits soumise au régime du crédit à la consommation, l’emprunteur peut se rétracter sans motifs dans un délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de l’acceptation de l’offre de contrat de crédit.

Pour une opération de regroupement de crédits soumise au régime du crédit immobilier, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours à compter de la réception de l’offre de prêt. Si la vente est subordonnée à l’obtention du prêt et que celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’emprunteur les sommes versées.

Conformément à l’article L 519-6 du Code Monétaire et Financier, il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l’obtention ou à l’octroi d’un prêt d’argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d’entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés.

Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Les modalités ou le niveau de la rémunération perçue par ACI SOLUTIONS au titre de son activité d’intermédiation et la manière dont ACI SOLUTIONS rémunère son personnel ne vont pas à l’encontre de son obligation d’agir au mieux des intérêts des clients ou influencer la qualité de ses prestations de service.

Par ailleurs et conformément à l’article R 519-26 du Code Monétaire et Financier lorsque l’opération de banque est relative à un contrat de crédit tel défini à l’article L 313-1 du Code de la Consommation, l’intermédiaire précise s’il perçoit, au titre de cette opération, une rémunération de l’établissement de crédit et quels sont le montant ou, si ce montant n’est pas connu, les modalités de son calcul. ACI SOLUTIONS est susceptible de recevoir également une rémunération de l’établissement prêteur, sous certaines conditions, sans que celle-ci ne puisse influer sur la qualité de ses propositions. Son montant est déterminé en fonction notamment de la nature du crédit, du volume et de la qualité de la production réalisée.

Il lui est également interdit, avant la remise des fonds et de la copie de l’acte, de présenter à l’acceptation de l’emprunteur des lettres de change, ou de lui faire souscrire des billets à ordre, en recouvrement des frais d’entremise ou des commissions mentionnés à l’alinéa précédent.

Réclamations

En cas d’insatisfaction ou de difficulté concernant les services proposés par ACI Solutions, vous pouvez saisir notre Service Réclamations en écrivant à l’adresse suivante :

ACI SOLUTIONS, Service Réclamations, 33 avenue de canteranne, 33600 Pessac ou par mail à 

ACI Solutions s’engage à accuser réception de votre courrier dans un délai de 10 jours ouvrables et à vous apporter une réponse dans un délai de deux mois, à compter de la réception de votre réclamation (sauf survenance de circonstances particulières dont vous serez tenu informé).

Médiation

Dans l’hypothèse où vous auriez saisi notre service Réclamations, qu’aucune réponse ne vous aurait été apportée dans un délai de 2 mois à compter de l’accusé réception de votre réclamation ou si vous estimez que la réponse apportée n’est pas satisfaisante et qu’il demeure un litige après épuisement des voies de recours interne, vous avez la possibilité de saisir, à titre gratuit, un Médiateur de la consommation.

ACI Solutions étant membre du syndicat professionnel AFIB (Association Française des Intermédiaires Bancaires), vous pouvez en conséquence vous adresser à un Médiateur indépendant : l’Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation (IEAM)

Par internet :
IEAM Médiation
http://www.ieam.eu/
Rubrique Médiation AFIB

Par courrier :
IEAM
Médiation AFIB
31 Bis et 33 Rue Daru
75 008 PARIS 

Le règlement de la Médiation est disponible sur le site internet de l’IEAM.

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