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  Documents à fournir pour un rachat de crédit consommation ou hypothécaire

ÉTAT CIVIL

  • Pièce d’identité en cours de validité, emprunteur et co-emprunteur
  • Photocopie du livret de famille
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, téléphone, internet…)
  • Si divorcé: jugement de divorce
  • Si SCI: statuts + extrait K-bis de moins de 3 mois

LOGEMENT

Propriétaire

  • Dernière taxe foncière (recto/verso)
  • Dernière taxe d’habitation (recto/verso)
  • Pour un prêt hypothécaire: titre de propriété + attestation d’assurance habitation

Locataire

  • Dernière taxe d’habitation
  • Dernière quittance de loyer 
  • Bail
  • Si hébergé: attestation d’hébergement + pièce d’identité + justificatif de domicile de l’hébergeant

REVENUS 

Salarié

  • Trois derniers bulletins de salaire + décembre de l’année précédente
  • Contrat de travail (si l’emploi est récent, ou en CDD)
  • Dernier avis d’imposition 
  • Attestation des allocations familiales ou de l’APL si vous les percevez
  • Justificatif pour tout autre revenu (Assedic, ou autre)

Retraité

  • Justificatif retraite (attestations fiscales ou déclaration d’impôts)
  • Derniers avis d’imposition 
  • Justificatif pour tout autre revenu (Assedic, ou autre…)

Professionnels

  • Extrait K-bis de – de 3 mois
  • Statuts
  • 3 derniers bilans ou déclaration 2035 ou 2031 ou 2032 en fonction des professions

Revenu locatif: attestation n° 2044 + baux + n°2072 si SCI

COMPTES BANCAIRES

  • Relevés bancaires complets de tous les comptes courants des trois derniers mois 
  • Relevé des comptes épargne des 3 derniers mois correspondant
  • RIB

CRÉDITS ET DETTES

  • Offre des prêts immobilier
  • Offre des prêts de rachat de crédits déjà existant
  • Tableaux d’amortissement des prêts en cours (même ceux conservé)
  • Derniers relevés des crédits renouvelables
  • En cas de dette familiale, attestation signée + pièce d’identité du prêteur
  • Devis éventuel pour projet supplémentaire

Les documents à fournir pour un rachat de crédit sont à adapter à chaque situation. La liste ci dessus reprend néanmoins l’essentiel…Dans le cas d’un crédit consommation à propriétaire, les documents à fournir pour un rachat de crédit sont réduit: ne pas fournir d’estimation, de photos, de plan du bien, qui  sont des éléments nécessaires seulement lors d’une prise d’hypothèque.